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Si on supprimait les châtiments, plus personne ne serait en sécurité. 23 |
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Écrit par Stéphane
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15-03-2010 |
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« Des problèmes classés comme de type pénal en fait n'entrent pas dans le système répressif.Ce sont les recherches de la sociologie pénale qui ont mis en lumière un phénomène que dans l'optique pénale, on appelle le "chiffre noir" (les affaires qui devraient passer par le système, mais lui échappent), et que, dans l'optique abolitionniste, nous préférons regarder comme un signe du caractère finalement dérisoire du système pénal, un signe que ce système n'est pas du tout indispensable à notre société, contrairement à ce que prétend le discours officiel.Un certain nombre d'observations concordent à cet égard : les enquêtes de victimisation, notamment, montrent qu'un nombre très élevé de faits théoriquement punissables ne sont pas même signalés à la police (1) ; par ailleurs, les études sur les mécanismes d'approvisionnement du système pénal révèlent que la police d'abord, puis le Ministère public (dans les systèmes continentaux), retiennent seulement une petite proportion des affaires qui lui sont signalées (2) ; de sorte que l'examen critique des statistiques relatives aux condamnations pénales permet de découvrir que pour des faits dont la fréquence est expérimentalement notoire, le volume des condamnations est pratiquement insignifiant. (3)On peut se demander ce que deviennent les problèmes dans lesquels le système pénal n'intervient pas alors qu'il serait compétent pour le faire. Il est indéniable que dans un pourcentage de cas, les victimes ne déposent pas plainte en raison de sentiments négatifs tels la peur des représailles ou la conviction que la justice sera de toute façon impuissante. Et que d'autres, qui signalent leur problème à la police, doivent regretter que leur affaire, estimée négligeable par les maîtres de la poursuite, ne connaissent aucune suite dans la voie pénale. Mais une analyse un peu poussée des situations dans lesquelles se trouvent ceux qui ne recourent pas à une telle procédure montre que les problèmes classés comme de type pénal qui n'entrent cependant pas dans le système, restent couramment en dehors par volonté expresse des personnes directement impliquées. (1) D'une façon très générale, on peut admettre que moins de 1% des faits "criminalisables" sont dénoncés à la police. Et contrairement à ce qu'on pourrait croire, ce ne sont pas des faits légers qui sont omis, mais bien plutôt des faits sérieux, voire très sérieux. Ce type d'études est en train de devenir systématique aux Etats-Unis, au Canada, et dans différents pays d'Europe comme les Pays-Bas. Une enquête de victimisation réalisée en Allemagne auprès du personnel d'une grande entreprise a donné le remarquable résultat suivant: sur 800 faits théoriquement punissables dont ces personnes ont fait état, un seul avait été dénoncé à la police.(2) Voir tout spécialement à ce propos : Philippe Robert et Claude Faugeron, Les forces cachées de la justice, le Centurion, Paris, 1980. Indiquons au passage que les critères selon lesquels les faits punissables sont filtrés ne sont pas constants. Les travaux du L.A. 313 (ex-Service des études pénales et criminologiques) de Paris, notamment, ont fait apparaître que certains faits entrent, ou n'entrent pas, dans la machine pénale, selon la capacité de travail de celle-ci à un moment donné. Quand la machine ne peut plus absorber les affaires qui lui sont envoyées, elle les refuse. En outre, les critères de sélection des faits considérés comme punissables ne sont pas les mêmes selon la juridiction saisie, ni, pour tel type d'affaire, conformes à la description théorique qui résulte de la loi pénale. Au Tribunal de Paris, par exemple, le système pénal retient les affaires étiquetées "vol" dans un pourcentage beaucoup plus élevé si l'auteur n'a pas de domicile fixe, ou pas de travail, ou si c'est un étranger en situation administrative irrégulière, critère évidemment absent de la loi pénale !(3) Aux Pays-Bas, par exemple, il n'y a eu en 1980 que 600 condamnations pour abus de confiance alors que les situations de ce genre sont extrêmement fréquentes en pratique. » (in Punir, mon beau souci, revue de l'Université de Bruxelles, 1984.)
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