Mouvement abolitionniste des prisons et des peines

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« [De nombreux exemples] démontrent que le populisme pénal s'installe comme une composante de la vie démocratique. Son discours, porté par divers acteurs, déborde largement celui de l'extrême-droite. Trois éléments le caractérisent: tout d'abord, les promesses, attractives pour l'électorat parce que punitives et radicales; ensuite, une indifférence à l'égard de l'efficacité de ces politiques qui valent exclusivement par leur impact sur l'opinion; enfin une législation pénale fondée sur le besoin de sécurité supposé de l'opinion. En un mot, pour remporter des suffrages, il faut promettre de réduire la criminalité. Telle est la "formule gagnante" sans cesse expérimentée avec succès si l'on en croit une analyse qui couvre cinq pays anglo-saxons.(1) » (extrait de La volonté de punir, Denis Salas, Hachette Littérature, 2005)

(1) Julian V. Roberts (et al.), Penal populism and public opinion. Lessons from five countries, Oxford University Press, 2003, p. 8

Quand quelqu'un, "brûlant une priorité", cause un accident mortel, est-il plus intelligent de punir le conducteur, ou de modifier le carrefour et ceux qui lui ressemblent, de manière à rendre l'infraction impossible ou rarissime ?

On apprend qu'en Lozère, en 2006, « les violences ont augmenté de 71% en juin ». Le Midi-Libre relaye l'inquiétante information donnée par l'AFP. La revue Pénombre animée par des statisticiens s'est penchée sur la question et nous extrayons de l'article de novembre 2006 : « Les cossards chez Sarko », ce qui suit:

« (...) Pour vous, lecteurs, Pénombre a tenu à en savoir plus sur les événements de la fin du printemps 2006 qui ont mis la Lozère, pour la première fois depuis la Bête du Gévaudan, sur le devant de la scène judiciaire. Selon nos sources, il y aurait eu 12 faits de vol avec violence en juin 2007 sur le département, contre 7 en 2005, c'est donc bien une hausse de 71%. L'AFP précise (22 septembre 2006) : "le vol d'une paire de chaussettes, de bonbons et de magazines dans quatre magasins différents est la cause de l'augmentation de 300% des vols enregistrés au commissariat de Mande sur les 6 premiers mois de l'année. Sur la même période de 2005, le commissariat de Mande n'avait enregistré qu'un seul délit de ce type: le vol d'un pot de yaourt dans un hypermarché. Les vols dans quatre magasins commis par un jeune homme ont donc fait exploser les statistiques. (...) »

http://www.liberation.fr/_docs/Liberation-Mattely-Mouhana.pdf

A propos d'insécurité, voir Les indices d'erreur des statistiques policières, par Jean-Hugues Matelly et Christian Mouhana.

Les châtiments sont fluctuants au cours de l'Histoire.
Caroline Cardi, sociologue (cf. Libération du 3 novembre 2006) rappelle que : « Vers 1850, il y avait 20% de femmes dans les prisons, et 33% à la fin du 18ème siècle. Avant la Révolution, la prison était en fait réservée aux femmes et aux enfants, les hommes étaient envoyés aux galères. »
Aujourd'hui, 3,8% des détenus sont des femmes.
Ce n'est pas qu'elles soient devenues « moins dangereuses », mais que certains actes comme le « vol de bois », l'avortement ont été dépénalisés. Il est clair que la légalisation de la drogue ferait énormément chuter les chiffres de la délinquance.

« La guerre devient un moyen de retrouver la sécurité : la "guerre préventive" contre l'Irak n'est-elle pas une réponse anticipée à une insécurité liée à la détention non avérée d'armes de destruction massive ? Une guerre à fronts multiples se décline en sanctions juridiques, diplomatiques ou économiques. Pris dans ce mouvement, le droit de punir se drape d'une rhétorique guerrière. Partout apparaissent les appels à la croisade contre la drogue et la pédophilie, à la mobilisation générale contre le crime, aux "couvre-feux" dans les quartiers à risques. Nul ne se soucie des dangers de ces dispositifs de sécurité. Ils aspirent les catégories du droit dans la volonté de punir. Ils fournissent son programme et son langage au populisme pénal. »
(Denis Salas, La volonté de punir, Hachette-Littérature, 2005)

A la suite de Zygmunt Bauman (1), Nils Christie n'hésite pas à situer l'industrie pénale américaine dans la perspective proche des camps de concentration nazis. On y retrouve les trois caractères de l'indifférence morale : autorisation illimitée de la violence, banalisation de ses actes et déshumanisation des cibles. L'insignifiance d'autrui est soulignée par l'absence de tout sentiment moral chez les exécutants et chez les spectateurs passifs.
(1) Zygmund Bauman, Modernité et holocauste, la Fabrique, 2002, p. 52.

On le sentait venir...
Pourquoi punir les criminels, les délinquants ?
Ce n'est plus l'acte ni l'acteur qui désormais seront jugés, mais toute personne estimée dangereuse.
Vue la moralité de notre époque, l'épouvantail de la dangerosité qu'on a agité devant les foules, était l'odieux délinquant sexuel.
« Une centaine » a estimé la Garde des Sceaux, Rachida Dati.
Mais, bien évidemment, tout récidiviste sera considéré désormais comme dangereux. Ne parlons pas des supposés terroristes...
Et il va de soi, comme toujours, que sera considéré bientôt comme terroriste tout opposant au pouvoir.
Alain Salles (cf. Nouvel Observateur, septembre 2007) écrit à propos de ce projet de loi sur la rétention : « Un juge en déciderait après avis d'un collège de médecins. On est au coeur de l'ambiguïté du rôle de l'expert médical que dénonçait ainsi Michel Foucault : "Le rôle du psychiatre en matière pénale ? Non pas expert en responsabilité, mais conseiller en punition ; à lui de dire si le sujet est "dangereux", de quelle manière s'en protéger, comment intervenir pour le modifier, s'il vaut mieux essayer de réprimer ou de soigner." »

Insécurité :
Les autorités judiciaires et policières assument une violence qu'elles estiment symbolique et légitime et qui est celle de l'Etat. Un Etat policier met chacun dans des conditions d'insécurité maximales. Pas seulement à cause de la brutalité de la police encouragée par un Etat qui se veut fort, mais aussi parce que le droit est interprété de manière de plus en plus aléatoire par le pouvoir judiciaire qui n'a d'autre but que de légitimer la violence du pouvoir. Plus la répression est sévère, plus des individus s'angoissent. Et quand la pauvreté s'en mêle, toutes les formes d'agression ne peuvent que s'aggraver.

« D'une inefficacité éprouvée (citons quelques truismes : loin de réduire la délinquance, la prison la perpétue; elle favorise la récidive, elle fait obstacle à la réinsertion sociale) la punition fait figure de souffrance injustifiée. »
Foulek Ringelheim, « Le souci de ne pas punir », in Punir, mon beau souci, revue de l'Université de Bruxelles, 1984.

Insécurité :
Les violences policières, notamment de nuit, n'attirent guère l'attention. Les nouvelles recrues sont formées à cette brutalité sans laisser de traces. Il faut vraiment « dépasser les bornes » pour que les personnes malmenées et violentées en garde-à-vue osent porter plainte.
« Le comité de prévention de la torture (CPT, Conseil de l'Europe) évaluait en 2000 à 5% les gardés à vue qui souffraient de lésions traumatiques résultant de leurs conditions de détention et d'interpellation. » (Denis Salas, La volonté de punir, Hachette-Littérature, 2005)

« Deux affirmations complémentaires manifestent le double fondement de la perspective abolitionniste : 1. Loin de résoudre les problèmes auxquels il est censé faire face, le système pénal en crée de nouveau : il est un mal social. 2. Des mécanismes parallèles de résolution des conflits montrent qu'une société sans système pénal fonctionne déjà sous nos yeux. La reconnaître et lui permettre de se développer rendrait le système pénal tout simplement caduc. »
Louk Hulsman et Jacqueline Bernat de Celis, « Fondements et enjeux de la théorie de l'abolition du système pénal », in Punir, mon beau souci, revue de l'Université de Bruxelles, 1984.

L'insécurité réelle :
« A partir du milieu des années 1970, une insécurité polymorphe s'installe durablement. Le délitement des grands pôles d'intégration de l'Etat providence que sont le salariat et l'aide sociale est patent : chômage de longue durée, amenuisement du filet de protection sociale, ségrégation spatiale en sont les conséquences directes. Le pacte social de l'après-guerre cède. Lié au modèle salarial et inséré dans une économie longtemps étatisée, le Welfare n'est plus adapté à une économie mondialisée et en mouvement. Les politiques d'intégration universalistes se muent en politiques ciblées sur les populations à problèmes. Les quartiers en difficulté ne sont plus des aires de conquête pour l'action sociale. Le scandale n'est plus la pauvreté endémique qui y règne, mais l'impossibilité pour la police d'y circuler. »
(Denis Salas, La volonté de punir, Hachette-Littérature, 2005)

Insécurité pour tous : les victimes d'erreurs judiciaires.
En 2006, 547 personnes ont été indemnisées suite à une erreur judiciaire. Plus nombreuses sont les personnes finalement innocentées, mais n'ayant obtenu aucune espèce d'indemnisation. Ne parlons même pas des victimes d'erreurs judiciaires non reconnues ou non examinées, dont la proportion reste impossible à évaluer. Ni de ceux qui ont passé des mois voire des années de prison préventive avant d'être relaxés.
Rappelons que des avocats et des juges se sont élevés à plusieurs reprises contre cette nouvelle mode consistant à accuser, lors d'un divorce, le père de ses enfants d'attouchements sexuels ; mais les maris ne sont pas en reste qui accusent de plus en plus souvent le nouveau compagnon de leur ex de pareils outrages. Maris et femmes jouent sur du velours, le juges, en matière de pédophilie, ne sont pas très regardants : on enferme le présumé innocent, on avise après. Sans trop de circonspection, on le sait.

« "L'inefficacité de la peine, au triple point de vue de la correction, de l'intimidation et de l'amendement, ressort chaque jour davantage des indications de la statistique : le flots de la récidive monte toujours." Voilà en quels termes le Garde des Sceaux, dans son rapport au président de la République, résume son impression sur les résultats du compte annuel de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1885.
Sous la réserve des rectifications qu'on verra plus loin, ce cri d'alarme exprime le sentiment à peu près unanime des criminalistes de notre temps : il est certain que, depuis le premier jour où l'on a commencé de tenir les comptes de la criminalité, la proportion des récidives par rapport au total des condamnations n'a cessé de s'accroître régulièrement d'année en année. »
Eugène Mouton, Le devoir de punir : introduction à l’histoire et à la théorie du droit de punir, L. Cerf, 1887

« De son côté, la statistique comparée de la justice criminelle dans les divers Etats de l'Europe constate que les pays où le régime disciplinaire est le plus rigoureux sont ceux où les récidives sont le plus fréquentes. »
(Eugène Mouton, Le devoir de punir : introduction à l’histoire et à la théorie du droit de punir, L. Cerf, 1887)

Qu'est-ce qu'une récidive ?
Non pas le fait de « recommencer » ce pour quoi on a été condamné (à part peut-être le « vol simple »), mais le fait de commettre une infraction, quelle qu'elle soit.
Ainsi, dans 18% des cas, les anciens détenus « en récidive » ont simplement enfreint le code de la route. Dans 9%, ils ont commis des escroqueries au chèque ou à la carte bleue.
Lorsqu'on parle de récidive dans le cas de viol, on constate que le taux de nouvelles affaires est de 38,5%. Sur un total de 37 cas, on compte 2 viols et 10 infractions à la circulation routière, 1 homicide volontaire (le reste se répartissant en vols divers).
En ce qui concerne les condamnés pour meurtre, le taux de récidive est de 32%: aucun nouveau cas d'homicide, 1 viol, 7 coups et blessures, 7 vols, 2 recels.
(Cf. A. Kensey et Pierre Tournier : Le retour en prison, analyse diachronique, Paris, ministère de la Justice, Dap/Sceri, 1991)

Quand on parle de délinquance, il faut avoir en tête que, dans les statistiques policières, le premier « contentieux » vise les infractions au code de la route ; les automobilistes ayant enfreint la loi sont bien plus nombreux que les voleurs (Voir Philippe Robert, Les comptes du crime, les délinquances en France et leurs mesures, Paris, le Sycomore, 1985, 2e éd. refondue, l'Harmattan, 1994).Cependant, « on assiste ces dernières années à l'envolée de deux contentieux, sans victime directe, liées l'un au contrôle de l'immigration, l'autre à la lutte contre les stupéfiant » (op. cit.).« La nature des infraction réprimées a profondément changé sur longue période : croissance du contentieux "classique" (vols, cambriolages, accessoirement petites infractions de violence avec ou sans vol) et explosion du "contentieux de masse" liés à des fonctions collectives caractérisant les condamnations actuelles. » (op. cit.)« Les fonctions collectives en rapide croissance nécessitant une régulation sont ici la circulation routière et, encore pour un temps, la monnaie scripturale (chèques). » (Guy Casadamont et Pierrette Poncela, Il n'y a pas de peine juste, Odile Jacob, 2004).Quant aux crimes au sens juridique du terme, de 1984 à 1993 on assiste au doublement des viols sanctionnés (les victimes hésitent moins à porter plainte, y compris de nombreuses années après les faits, si elles étaient mineures à l'époque).Pour ce qui est des vols aggravés (à main armée ou avec violence), moins 12% sur la même période.Les homicides, moins 4 %.

Pour la même période, la conduite en état d'ivresse arrive en tête des infractions sanctionnées (14% des délits sanctionnés, à égalité avec le vol simple).

Dans les années 70, le mouvement antipsychiatrique, s'appuyant sur les travaux de Lang, Cooper, Guattari... a voulu les asiles suivant l'exemple de l'Italie.

C'est vingt ans plus tard, mais pour des raisons économiques, que les hôpitaux psychiatriques ont été ouverts en France.

Mais, bien entendu, les malades mentaux ont été jetés à la rue sans alternative. Les plus légèrement atteints peuvent passer quelques jours en unités de soins lors des crises puis être suivis en ambulatoire, c'est-à-dire qu'ils passent une fois par semaine ou par mois pour une piqûre de neuroleptique-retard. Les autres, qu'ils deviennent SDF (Cf. Les Naufragés, Patrick Declerck, Plon, Collection Terre Humaine) ou parviennent à rester dans leur famille, sont livrés à la violence qui les tue.L'exemple italien aurait dû servir : quand les hôpitaux psychiatriques ont été fermés, des maisons d'accueil (dont les malades avaient la clef) ont été ouvertes. Une infirmière ou un infirmier était sur place pour six ou sept malades. Tout cela coûtait moins que les hôpitaux mais coûtait quand même la location des logements et le salaire du personnel pourtant bien réduit. La modernité et le capitalisme aidant, ces petites maisons ont été supprimées. A la rue les déments et le personnel infirmier ! C'est alors que se produisirent parfois des « actes insensés » : incendies, meurtres, atteintes aux moeurs, suicides publics, etc.

Et c'est à ce moment-là, alors que les antipsychiatres d'Italie attiraient l'attention des médias sur cette histoire de fous consistant à ne plus s'occuper du tout des malades, c'est alors que de vaillants psychiatres français ont lutté pour fermer les hôpitaux. Comme ils n'étaient pas aussi naïfs qu'on pourrait le croire, et qu'ils connaissaient très bien les suites dramatiques des petites maisons d'accueil, ils ont bâti un discours féroce sur le thème « même un fou est digne de passer en jugement. Il doit répondre de ses actes devant la Loi. » En reprenant ce vieux discours hégélien, ils satisfaisaient les gogos mais surtout se déchargeaient des « cas lourds » qu'auraient désormais à gérer l'administration pénitentiaire.

L'Etat français a choisi l'insécurité maximale. Il faut remercier les déments d'être si rarement fous furieux.

Il y a une quinzaine d'années, nous nous inquiétions de voir s'étendre l'idée de châtiment non plus à ceux qui avaient transgressé la loi, mais à tout individu considéré comme dangereux.Aujourd'hui on a dépassé ce stade, ce n'est plus le danger qui est visé mais le risque. Un danger n'est pas un risque (le premier nous menace, le second est une pure hypothèse). Tout individu faible, pauvre, marginal est considéré par les services sociaux comme « à risques ». Toute personne devant affronter des « problèmes », même d'ordre privé, pose problème. Les surveillants de l'administration pénitentiaire, des DDASS ou des CAF sont là pour fermer les portes.Si les médecins psychiatres ont été utilisés pour permettre d'éliminer avant délit les personnes jugées dangereuses, ce sont les travailleurs sociaux qui vont être appelés à faire enfermer et mettre à l'écart les individus « à risques ».

« Le développement de la criminologie aux 19^e et 20^e siècle aura des conséquences majeures sur l'évolution du droit de punir. Le crime et le criminel sont devenus objets de science. Le juridique perd du terrain. L'ordre des préoccupations se déplace. On s'intéresse moins à l'infraction comme phénomène juridique qu'à la personnalité de son auteur, moins à l'acte qu'à la manière. Un spectre hante la justice criminelle. Le spectre de l'état dangereux, lequel est commun aux fous et aux délinquants. La réaction sociale au crime va s'ordonner autour de cette notion vague de dangerosité. Il s'agit de protéger la société contre les catégories d'individu qui, à raison de leurs agissements, de leur état mental, de leurs conditions matérielles d'existence, représentent un danger virtuel. La doctrine de la défense sociale et l'idéologie sécuritaire qui en est le corollaire, dominent le droit pénal. Or la logique de cette doctrine de l'efficacité s'oppose aux règles du droit pénal classique ; elle conduit, en effet, à sanctionner pénalement des individus, non seulement pour des infractions dûment établies, mais encore pour le mal qu'ils pourraient possiblement commettre. Certaines catégories sociales, créditées d'un taux élevé de dangerosité, seront soumises à une surveillance toute spéciale. » (Foulek Ringelheim, « Le souci de ne pas punir », in Punir, mon beau souci, revue de l'Université de Bruxelles, 1984.)

« Des problèmes classés comme de type pénal en fait n'entrent pas dans le système répressif.Ce sont les recherches de la sociologie pénale qui ont mis en lumière un phénomène que dans l'optique pénale, on appelle le "chiffre noir" (les affaires qui devraient passer par le système, mais lui échappent), et que, dans l'optique abolitionniste, nous préférons regarder comme un signe du caractère finalement dérisoire du système pénal, un signe que ce système n'est pas du tout indispensable à notre société, contrairement à ce que prétend le discours officiel.Un certain nombre d'observations concordent à cet égard : les enquêtes de victimisation, notamment, montrent qu'un nombre très élevé de faits théoriquement punissables ne sont pas même signalés à la police (1) ; par ailleurs, les études sur les mécanismes d'approvisionnement du système pénal révèlent que la police d'abord, puis le Ministère public (dans les systèmes continentaux), retiennent seulement une petite proportion des affaires qui lui sont signalées (2) ; de sorte que l'examen critique des statistiques relatives aux condamnations pénales permet de découvrir que pour des faits dont la fréquence est expérimentalement notoire, le volume des condamnations est pratiquement insignifiant. (3)On peut se demander ce que deviennent les problèmes dans lesquels le système pénal n'intervient pas alors qu'il serait compétent pour le faire. Il est indéniable que dans un pourcentage de cas, les victimes ne déposent pas plainte en raison de sentiments négatifs tels la peur des représailles ou la conviction que la justice sera de toute façon impuissante. Et que d'autres, qui signalent leur problème à la police, doivent regretter que leur affaire, estimée négligeable par les maîtres de la poursuite, ne connaissent aucune suite dans la voie pénale. Mais une analyse un peu poussée des situations dans lesquelles se trouvent ceux qui ne recourent pas à une telle procédure montre que les problèmes classés comme de type pénal qui n'entrent cependant pas dans le système, restent couramment en dehors par volonté expresse des personnes directement impliquées. (1) D'une façon très générale, on peut admettre que moins de 1% des faits "criminalisables" sont dénoncés à la police. Et contrairement à ce qu'on pourrait croire, ce ne sont pas des faits légers qui sont omis, mais bien plutôt des faits sérieux, voire très sérieux. Ce type d'études est en train de devenir systématique aux Etats-Unis, au Canada, et dans différents pays d'Europe comme les Pays-Bas. Une enquête de victimisation réalisée en Allemagne auprès du personnel d'une grande entreprise a donné le remarquable résultat suivant: sur 800 faits théoriquement punissables dont ces personnes ont fait état, un seul avait été dénoncé à la police.(2) Voir tout spécialement à ce propos : Philippe Robert et Claude Faugeron, Les forces cachées de la justice, le Centurion, Paris, 1980. Indiquons au passage que les critères selon lesquels les faits punissables sont filtrés ne sont pas constants. Les travaux du L.A. 313 (ex-Service des études pénales et criminologiques) de Paris, notamment, ont fait apparaître que certains faits entrent, ou n'entrent pas, dans la machine pénale, selon la capacité de travail de celle-ci à un moment donné. Quand la machine ne peut plus absorber les affaires qui lui sont envoyées, elle les refuse. En outre, les critères de sélection des faits considérés comme punissables ne sont pas les mêmes selon la juridiction saisie, ni, pour tel type d'affaire, conformes à la description théorique qui résulte de la loi pénale. Au Tribunal de Paris, par exemple, le système pénal retient les affaires étiquetées "vol" dans un pourcentage beaucoup plus élevé si l'auteur n'a pas de domicile fixe, ou pas de travail, ou si c'est un étranger en situation administrative irrégulière, critère évidemment absent de la loi pénale !(3) Aux Pays-Bas, par exemple, il n'y a eu en 1980 que 600 condamnations pour abus de confiance alors que les situations de ce genre sont extrêmement fréquentes en pratique. » (in Punir, mon beau souci, revue de l'Université de Bruxelles, 1984.)